Politique de prix

Prix

L'abonnement est réservé aux entreprises ; il n'est pas offert aux consommateurs. Il comporte un plancher de 2 utilisateurs, exigible que les accès correspondants soient attribués ou non. Les montants sont libellés en dollars canadiens, hors taxes applicables. Sous réserve des exclusions prévues aux présentes, l'abonnement ouvre l'accès à l'ensemble des modules, sans supplément par module.

Utilisateurs terrain

L'utilisateur terrain n'est pas facturé et n'entre pas dans le calcul du plancher. Son accès est limité aux fonctions de base : les pages de son profil, fixées par l'éditeur. L'accès à tout autre module requiert un utilisateur régulier.

L'accès des utilisateurs terrain s'entend d'un usage raisonnable. Au-delà de 10 utilisateurs terrain par utilisateur régulier (soit 20 avec le plancher de 2 utilisateurs), des frais additionnels peuvent être exigés, après entente préalable sur leur montant. Le titulaire dont les besoins excèdent ce seuil s'adresse à l'éditeur, à facturation@solutionszero.ca, afin de convenir de cette entente.

Non inclus

Les jetons d'intelligence artificielle consommés par les fonctions afférentes sont exclus de l'abonnement. Ces fonctions s'exécutent au moyen du compte Google (API Gemini) ou Anthropic du titulaire, leur consommation étant facturée par ce fournisseur selon ses propres conditions. L'éditeur ne perçoit aucun montant à ce titre. L'indisponibilité de ces fonctions est sans effet sur les autres fonctionnalités.

Offres en cours

Offre pionnier — L'offre a cours pendant la version bêta du service, dont la durée est indéterminée ; l'éditeur y met fin à sa discrétion. Le titulaire qui souscrit l'abonnement pendant que l'offre a cours bénéficie d'un rabais de 40 % sur les 12 premiers mois de son abonnement, sans égard à la fin de l'offre survenue dans l'intervalle. Le rabais s'éteint à l'échéance de ces 12 mois ; le prix courant s'applique dès lors. Pendant les mois où le rabais s'applique, celui-ci tient lieu de compensation pour toute interruption du service ; le crédit prévu aux conditions d'utilisation en cas de défaut de disponibilité n'est pas exigible.

Tarif avantage pour nouvel entrepreneur — accessible sur demande à l'entreprise dont la licence compte moins de 18 mois. Il est établi au cas par cas et n'est acquis qu'après confirmation écrite de l'éditeur. L'entreprise qui souhaite établir son admissibilité s'adresse à l'éditeur, à ventes@solutionszero.ca.

Les offres ne se cumulent pas, sauf stipulation contraire.

Prime de référence

Le titulaire qui réfère une entreprise à l'éditeur a droit à une prime lorsque cette entreprise souscrit un abonnement et en acquitte le premier mois. La prime est acquise au titulaire, et non à la personne qui a fait la référence. Elle prend, au choix du titulaire exprimé lors de son octroi, l'une des formes suivantes :

• un crédit équivalant au prix mensuel d'un utilisateur, au tarif applicable au titulaire, imputé à la facture suivante ;
• l'exonération, pendant 2 mois, du prix d'un utilisateur ajouté par le titulaire après l'octroi de la prime.

Le crédit est consenti sans égard au plancher d'utilisateurs. À l'échéance de l'exonération, l'utilisateur ajouté est facturé au prix courant ; l'éditeur en avise le titulaire 10 jours avant cette échéance. Les primes se cumulent.

Modification et retrait des offres

L'éditeur peut modifier ou retirer toute offre ou toute prime en tout temps et sans préavis. La modification ou le retrait est sans effet sur le rabais ou la prime acquis au titulaire avant sa prise d'effet.

Facturation et paiement

La facturation est mensuelle et exigible d'avance. Les paiements sont traités par Stripe, à qui sont confiées la collecte et la conservation des renseignements de paiement.

La première facture est émise sur réception du paiement initial. L'abonnement se reconduit de plein droit, à moins que le titulaire ne l'ait annulé. À chaque reconduction, le paiement est prélevé automatiquement par l'entremise de Stripe, et une facture est émise.

L'ajout d'un utilisateur en cours de mois est facturé au prorata des jours restants, sur la facture suivante. Son retrait donne lieu à un crédit calculé selon les mêmes modalités, imputé de même à la facture suivante.

Lorsque le paiement d'une facture demeure incomplet, cette facture est revêtue d'un avis énonçant le taux de la pénalité ainsi que la date à compter de laquelle la pénalité court et la suspension prend effet, soit l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la date de la facture. Le titulaire est constitué en demeure par le seul écoulement de ce délai (C.c.Q., art. 1594). Tout solde impayé à l'expiration de ce délai porte une pénalité au taux de 1,5 % par mois, soit 19,56 % l'an (C.c.Q., art. 1617 ; Loi sur l’intérêt, L.R.C. (1985), ch. I-15, art. 4).

Le paiement incomplet est sans effet sur l'accès au service pendant ce délai. À son expiration, l'abonnement cesse de se reconduire et la licence est suspendue pour une durée minimale de 30 jours (C.c.Q., art. 1591). La suspension ne porte atteinte ni à la conservation des renseignements ni au droit d'y accéder.

L'éditeur se réserve la faculté d'exiger, à l'égard de la licence suspendue par suite d'un paiement incomplet, les frais de base périodiques, à l'exclusion de tous frais par utilisateur.

Reconduction et annulation

L'abonnement se reconduit de plein droit de mois en mois. Par exception, la reconduction cesse d'avoir lieu à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date de la facture dont le paiement est demeuré incomplet. L'abonnement peut être annulé en tout temps et sans motif ; l'annulation fait échec à la reconduction et prend effet au terme du mois en cours.

Aucun remboursement n'est consenti pour un mois entamé, quelle qu'en soit la cause. L'annulation n'a d'autre effet que la cessation de la reconduction.

Au terme de l'abonnement, la licence entre en dormance pour une durée de 45 jours, sans frais. Pendant la dormance, le titulaire consulte ses données et les extrait ; il ne peut les modifier. À l'expiration de la dormance, les données sont détruites de manière irréversible, ainsi que le prévoient les conditions d'utilisation.

Ajustement annuel et modification des prix

Les tarifs sont ajustés une fois l'an, à la première facturation qui suit la date d'entrée en vigueur de la majoration annuelle des taux de salaire prévue aux conventions collectives de l'industrie de la construction. L'ajustement tient compte de différents facteurs, notamment et sans s'y limiter : la variation de l'indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada, les coûts d'exploitation et d'entretien du service, la valeur ajoutée au service, les fluctuations du marché et les enjeux de sécurité. Il est annoncé au titulaire au moins 45 jours avant son application.

Toute autre modification des prix fait l'objet d'un avis transmis au titulaire au moins 45 jours avant sa prise d'effet. Elle est sans effet rétroactif.

Le titulaire qui n'entend pas se prévaloir du nouveau prix dispose de la faculté d'annulation prévue à la section précédente.